Mentions légales
& conformité
À compléter avant publication publique. Les champs entre crochets sont obligatoires et doivent être vérifiés par l’exploitant.
Éditeur du site
Site édité par [Nom légal exact / dénomination sociale], sous le nom commercial Colis Store.
Statut : [forme juridique / EI / association]
Capital : [montant, si société]
Siège : [adresse complète, à distinguer du relais]
SIREN/SIRET : [numéro]
Immatriculation : [RCS/RNE/RNA selon le cas]
TVA : [numéro, si applicable]
Téléphone : [à compléter]
Email : contact@colisstore.com
Directeur de la publication
[Nom et prénom]
Hébergement
[Nom légal de l’hébergeur, adresse complète et téléphone de l’hébergeur en production]
Relais Colis Store
2 rue du Peignage Amédée Prouvost, 59100 Roubaix. Ouvert du lundi au dimanche, de 7 h à 22 h. Vérifier l’adresse et horaires avant publication.
Suivi
Les numéros affichés sont des exemples fictifs. Aucun transporteur n’est connecté et le site ne fournit pas de suivi réel.
Transparence sur l’IA
Certains textes et éléments de structure de cette première version ont été préparés avec l’assistance d’outils d’IA générative d’OpenAI (ChatGPT/Codex). Aucun chatbot ou système de décision automatisée n’est activé. Les contenus et droits des visuels doivent être relus et validés par l’exploitant avant publication. L’article 50 du règlement (UE) 2024/1689 prévoit des obligations ciblées selon les usages et contenus ; il n’impose pas une étiquette générale pour chaque texte marketing assisté par IA. Texte officiel.
Checklist de conformité avant mise en ligne
- Compléter et vérifier l’identité légale, siège, immatriculation, téléphone, responsable de publication et hébergeur.
- Publier une politique de confidentialité correspondant aux traitements réels, aux services tiers et aux durées de conservation.
- Auditer cookies, polices et ressources tierces. La carte Google Maps ne se charge qu’après clic ; Google peut alors recevoir des données de connexion.
- Si des traceurs non essentiels sont ajoutés, obtenir un consentement préalable, avec refus aussi simple que l’acceptation et retrait accessible.
- Avant un suivi réel, choisir le transporteur/API, sécuriser les clés côté serveur et documenter les flux de données.
- Si vente en ligne : faire vérifier CGV, informations précontractuelles et médiateur de la consommation selon le service vendu.
Références : LCEN, article 6 · CNIL, communiquer en ligne · CNIL, cookies.